Conditions Générales de Vente

Article 1 - GENERALITES

Les présentes conditions générales s'appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par la société Textiles Granges sur Vologne sur son site www.traditiondesvosges.com.
En conséquence, tout produit fourni par la société Textiles Granges sur Vologne implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les conditions générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours clients.
Les informations contractuelles sont régies par la loi française et sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation émise par le client lors de la procédure d’achat en ligne.
La société Textiles Granges sur Vologne se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse obtenir une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
La société Textiles Granges sur Vologne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - IDENTIFICATION

Société Textiles Granges sur Vologne
BP 01 5, rue de Blanchefeignes
88640 Granges sur Vologne
S.A.S. au capital de 824 000 euros - Code APE 174 A
Immatriculée au RCS de Epinal sous le numero 389589482
TVA intracommunautaire : Fr 35389589482
Site : www.traditiondesvosges.com
Tel : 0820 200 557(0,34 euros/min en France métropolitaine) .

Article 3 - DESCRIPTION GENERALE DES PRODUITS

La société Textiles Granges sur Vologne met à la disposition des clients les caractéristiques essentielles des biens commandés, à savoir la description générale du produit notamment les spécificités, les dimensions, les indications de matière et de finition.
La société Textiles Granges sur Vologne se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Les caractéristiques qualitatives figurent aux côtés de chaque article lors de sa présentation sur le site. Les photographies et les caractéristiques illustrant les produits proposés sur le site web n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la société Textiles Granges sur Vologne ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.

Article 4 - PRIX

Les prix de vente des produits figurant sur le site www.traditiondesvosges.com sont en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
La société Textiles Granges sur Vologne se réserve le droit de modifier ses prix indiqués sur son site à tout moment et sans préavis.
Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date, de fautes de frappe et d’impression.
Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande (facturés en supplément du prix de vente), et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat.
La société Textiles Granges sur Vologne peut modifier le prix après en avoir préalablement avisé le client qui conservera la possibilité d’accepter la nouvelle offre émise ou pourra annuler la commande.
Les tarifs de livraison sont indépendants de la société Textiles Granges sur Vologne.

Article 5 - COMMANDE

Lorsque le client clique sur l’icône « valider la commande », cette dernière est irrévocablement traitée. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de l’article « délai de rétractation ».
La vente ne sera considérée comme valide et définitive qu’après réception par email au client de la confirmation de la commande et de l’encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, la société Textiles Granges sur Vologne se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces.
Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, la société Textiles Granges sur Vologne se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 6 - DISPONIBILITE

Les offres des produits visibles sur le site sont considérés « en stock » et sont valables jusqu’à épuisement sur www.traditiondesvosges.com.
Ces derniers sont des stocks théoriques maintenus par une base de données en temps réel, chaque produit vendu étant automatiquement retiré du stock.
En cas de rupture de stock irrécupérable sur www.traditiondesvosges.com, le client est contacté par courriel dans les meilleurs délais. Une alternative s’ouvrira à lui :
1) trouver un produit de substitution à un prix équivalent
2) l’annulation pure et simple du produit manquant dans la commande.

Article 7 - PAIEMENT

Quelque soit le mode de paiement retenu, votre commande ne sera prise en compte qu’une fois validée.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa, Paypal), ou chèque bacncaire.
Le débit de la carte est effectué le jour de la commande, sous réserve de conditions particulières autorisées par la société Textiles Granges sur Vologne.
Le prix proposé devra être payé selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client garantit à la société Textiles Granges sur Vologne qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
La société Textiles Granges sur Vologne se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de tout ou partie de la somme due par le client, ou en cas d’incident de paiement.
L’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du produit commandé. La société Textiles Granges sur Vologne ne saurait être responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Le site www.traditiondesvosges.com fait l’objet d’un système de sécurisation par procédé de cryptage SSL.

Rejet Bancaire

Toute contestation de commande doit se faire en contactant la société Textiles Granges sur Vologne : www.traditiondesvosges.com, rubrique "contact", au 0820 200 557 ou par fax au 03 29 57 53 06.
Toute opération de rejet CB effectuée par le client entrainera de façon irrévocable sa mise en liste noire des clients VPC du site, et de ses partenaires commerciaux. Aucune autre commande ne pourra être faite ultérieurement par le client incriminé.

Paiement par chèque

En choisissant le règlement par chèque, la commande est validée à réception de celui-ci.
Les chèques à l'ordre de "Textiles Granges sur Vologne", sont à envoyer à l'adresse ci-dessous :
Textiles Granges sur Vologne
Service Internet
5 rue de Blanchefeigne
88640 Granges sur Vologne
Un délai de 15 jours peut être nécessaire pour les chèques d'un montant supérieur à 150 €, afin de vérifier les informations bancaires, avant l'expédition de la commande.

Article 8 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande, dans la limite géographique proposée par www.traditiondesvosges.com.
Le client peut, à sa demande, obtenir une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Pour permettre d’expédier au client les produits commandés sur www.traditiondesvosges.com, Textiles Granges sur Vologne a choisi de travailler avec LA POSTE en Colissimo Suivi pour un mode de livraison suivi remis contre signature à l'adresse de livraison en France et à l'international (48 à 72 h ouvrées après expédition pour la France métropolitaine, J+5 à J+7 pour l'Outre-Mer, J+3 à J+8 pour l'international) et Exapaq ICI Relais pour une livraison suivie en point de proximité en France métroplolitaine, iles du littoral et Corse (24 à 48 h ouvrées après expédition pour la France métropolitaine).
Le client aura le choix lors de la passation de sa commande de choisir l’un ou l’autre des modes de livraison, dans la limite des poids et des destinations pris en charge par les transporteurs.
Le client aura la possibilité de suivre l’acheminement de son colis par un numéro de suivi qui lui sera communiqué lors de sa commande et qui se trouvera dans l’espace membre du site www.traditiondesvosges.com.

Problèmes de livraison

La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué lors de la commande (Adresse de livraison). La remise du produit par le transporteur donne lieu à la signature par le client d’un bon de réception. Le client doit indiquer sur ce bon et sous formes de réserves manuscrites, accompagnée de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) ainsi qu’informer la société Textiles Granges sur Vologne dans un délai de trois jours.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

Erreurs ou anomalies de livraison

En cas d’anomalie ou d’erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, produits endommagés) et/ou en cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer la société Textiles Granges sur Vologne dans les conditions suivantes : Le jour même (sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison) ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison en prenant contact auprès de la société Textiles Granges sur Vologne www.traditiondesvosges.com, rubrique "Contact", par téléphone 0820 200 557 (0,34 euros/min en France métropolitaine) ou par fax 03 29 57 53 06
Par ce moyen, une autorisation de retour, accompagnée d’un numéro attribué par la société Textiles Granges sur Vologne, seront communiqués par courriel au client. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera la société Textiles Granges sur Vologne de toute responsabilité vis-à-vis du client. La société Textiles Granges sur Vologne prend en charge les frais de retour du produit par l’envoi d’un « bordereau de retour ». En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble, dans son état d'origine et dans son emballage d’origine. Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n’est pas disponible.

Retours produits

Dans le cas d’un retour produit, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire au nom du client ayant passé la commande.

Article 9 - DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont fonction des articles commandés et du mode de livraison choisi. La société Textiles Granges sur Vologne s’engage à livrer le bien vendu dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande. Dans tous les cas, la société Textiles Granges sur Vologne est libérée de ses obligations de livraison notamment en cas de force majeur incendie, inondation, grèves ou de raisons indépendantes de sa volonté.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard anormal de livraison, le client devra le signaler par courriel ou par téléphone à la société Textiles Granges sur Vologne qui pourra procéder alors à une enquête auprès des transporteurs.
Afin d’accélérer le suivi de colis, il est demandé au client de spécifier son numéro de commande. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à vingt et un (21) jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de vingt et un (21) jours d’enquête, la société Textiles Granges sur Vologne procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 6.

Attention la réexpédition des colis retournés auprès de la société Textiles Granges sur Vologne suite notamment à une erreur de la part du client lors de la passation de commande sur l’adresse de livraison, de sa négligence dans la récupération du colis auprès des services postaux, etc. reste entièrement et pleinement à sa charge et non celle de la société Textiles Granges sur Vologne.

Article 10 - CONDITIONS DE GARANTIE

Généralités

Les produits achetés à Textiles Granges sur Vologne via son site www.traditiondesvosges.com donnent droit à la garantie Tradition des Vosges®. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et de joindre l’original lors du retour (nous recommandons aux clients d’établir un double de la facture). Les garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale ou non conforme des produits (lavage, repassage, entretien).

Garantie GRAND TEINT

Toutes les qualités unies sont garanties « GRAND TEINT ». Par « GRAND TEINT », Tradition des vosges® garantit la teinture au dégorgement et au lavage à 60°.

Garantie SANFOR

Par le traitement SANFOR la toile est stabilisée, elle a déjà réagi. Les risques d’adaptation sur les différentes épaisseurs de matelas sont considérablement amoindris, les fibres conservent une grande souplesse, associée à un toucher soyeux. L’article est donc irrétrécissable

Retours

Tout produit à retourner dans le cadre de la garantie devra l’être uniquement avec l’accord de la société Textiles Granges sur Vologne dans les conditions évoquées dans l'Article 8.

Article 11 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus comme définis dans le bon de commande restent la propriété de la société Textiles Granges sur Vologne jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, la propriété des produits livrés et restés impayés pourra être revendiquée par la société Textiles Granges sur Vologne. En cas de revente des produits fournis par la société Textiles Granges sur Vologne alors que le client n’a pas réglé l’intégralité du prix, celui-ci s’engage à informer tout acquéreur de la présente clause de réserve de propriété grevant lesdits produits et du droit de la société Textiles Granges sur Vologne de revendiquer entre ses mains, soit les produits concernés, soit le prix de ceux-ci.

Article 12 - DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs, à compter de la livraison du produit acheté sur le site, pour retourner ledit produit à la société Textiles Granges sur Vologne pour remboursement uniquement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
A réception du produit renvoyé par le client, la société Textiles Granges sur Vologne adressera par email une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement du produit sera effectué par un crédit sur la carte bancaire utilisée lors de la commande initiale dans un délai de trente (30) jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client (seul le produit est remboursé et non les frais de livraison). Dans l’application de ce droit de rétractation, tous frais et risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.

Article 13 - REMBOURSEMENT

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ayant passé commande sous 30 jours à compter du paiement des sommes versées, et ne sera effectué que dans les cas précités dans les conditions générales de vente. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quelqu’en soit le motif.

Article 14 - FORCE MAJEURE

La société Textiles Granges sur Vologne n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Article 15 - SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information, le client peut contacter le service client de la société Textiles Granges sur Vologne via l’espace membres du site Internet www.traditiondesvosges.com ou par téléphone au 0820 200 557 (0,34 euros/min depuis la France métropolitaine).

Article 16 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société Textiles Granges sur Vologne pour obtenir une solution amiable. En l’absence de solution entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations collectées par la société Textiles Granges sur Vologne lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Textiles Granges sur Vologne et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société Textiles Granges sur Vologne.

Article 18 - PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties. En vertu de l’article L 134-2 du code de la consommation, tout contrat électronique d’un montant supérieure ou égal à 120 euros sera conservé par la Société Textiles Granges sur Vologne pendant une durée égale à 10 ans.

Article 19 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La conception et le graphisme du site traditiondesvosges.com sont considérés comme une œuvre originale au regard du droit de la propriété intellectuelle. Tous les textes, commentaires, illustrations des produits et images reproduites sur le site traditiondesvosges.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions de l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation du site pour un usage privé peut être effectuée par les utilisateurs. Toute reproduction totale ou partielle du site traditiondesvosges.com sans son autorisation est strictement interdit et constitue un délit de contrefaçon.

Article 20 - LETTRE D'INFORMATION

Tradition des Vosges propose gratuitement aux internautes qui le souhaitent de s’inscrire à un service appelé « Lettre d’information » ou encore « Newsletter ».
Cette lettre, qui peut contenir des messages publicitaires a, avant tout, un but pédagogique et informatif.
Elle contient des informations permettant aux internautes de mieux utiliser traditiondesvosges.com.
Conformément à :
- La loi pour la « confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation)
- La loi « informatique et libertés » modifiée le 6 août 2004 et aux recommandations de la CNIL
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En outre, les destinataires de la lettre d'information disposent d’un droit d’opposition qui peut s’exercer :
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